À quoi sert le Sénat ? Rôle et fonctionnement

Illustration du palais du Luxembourg, siège du Sénat, seconde chambre du Parlement français

Le Sénat est la seconde chambre du Parlement français : il vote la loi avec l'Assemblée nationale, contrôle l'action du gouvernement et représente les collectivités territoriales. Moins connu que l'Assemblée, il joue pourtant un rôle essentiel dans nos institutions. À quoi sert-il, comment est-il composé et quel est son pouvoir ?

Qu'est-ce que le Sénat ?

En France, le Parlement est composé de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat. On parle de système « bicaméral ». Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris, un édifice construit au XVIIe siècle pour la reine Marie de Médicis. Avec l'Assemblée, il forme le pouvoir législatif, chargé de voter la loi.

La Constitution de 1958 le définit clairement : le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission le distingue de l'Assemblée nationale, qui représente l'ensemble des citoyens. Pour replacer ces institutions dans leur cadre, voir quand a débuté la Ve République et pourquoi la Constitution de 1958 a tout changé.

Comment sont élus les sénateurs ?

Contrairement aux députés, élus directement par les citoyens, les sénateurs sont élus au suffrage indirect par un collège de « grands électeurs » : députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux, et surtout des délégués des conseils municipaux, qui forment l'immense majorité du collège. Ils représentent les collectivités territoriales : communes, départements et régions.

Les principales règles sont les suivantes :

  • le Sénat compte 348 sénateurs, dont certains représentent les Français établis hors de France ;
  • l'âge minimal pour être élu sénateur est de 24 ans ;
  • le mandat dure six ans, et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ;
  • le Sénat ne peut pas être dissous, contrairement à l'Assemblée nationale.

Ce mode de scrutin explique que les sénateurs soient souvent d'anciens élus locaux, très au fait des réalités des territoires.

Pourquoi appelle-t-on le Sénat la « chambre des territoires » ?

La mission particulière du Sénat est de représenter les territoires, et notamment les communes rurales, dont les délégués pèsent lourd dans le collège électoral. C'est pourquoi on le décrit souvent comme la « chambre des territoires », attentif aux réalités locales et à la décentralisation.

Cette spécificité se retrouve dans la procédure : les projets de loi dont l'objet principal est l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Le Sénat est aussi le lieu où s'expriment souvent les préoccupations des maires et des élus locaux.

Quel est le rôle du Sénat dans la fabrication de la loi ?

Le Sénat examine les projets et propositions de loi, les amende et les vote, au même titre que l'Assemblée. Les textes font la navette entre les deux chambres. En cas de désaccord persistant, après l'intervention d'une commission mixte paritaire, c'est cependant l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Il existe toutefois des exceptions importantes : une révision de la Constitution par le Parlement doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, tout comme les lois organiques relatives au Sénat. Pour suivre le parcours détaillé d'un texte, voir comment une loi est-elle votée en France ?

Le Sénat contrôle-t-il le gouvernement ?

Oui. Comme l'Assemblée nationale, le Sénat contrôle l'action du gouvernement. Les sénateurs peuvent poser des questions au gouvernement, créer des commissions d'enquête et évaluer les politiques publiques. Il participe aussi, chaque année, au vote du budget de l'État. En revanche, seul l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par une motion de censure. Pour comprendre ces mots, voir le lexique de la démocratie : référendum, élection, motion de censure.

Quel rôle le Sénat joue-t-il pour la stabilité des institutions ?

Le Sénat ne peut pas être dissous. Il assure ainsi une forme de continuité et de stabilité institutionnelle. Son président occupe d'ailleurs une fonction importante : il assure l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance du pouvoir, comme le prévoit la Constitution. Il nomme également trois des neuf membres du Conseil constitutionnel.

Pour comprendre cette place, on peut lire le rôle du président de la République expliqué simplement, qui présente les autres grands pouvoirs de l'exécutif.

Pourquoi parle-t-on d'une chambre de réflexion ?

Par son mode d'élection et la durée des mandats, le Sénat est souvent présenté comme une « chambre de réflexion », moins soumise aux aléas de l'actualité. Il apporte un regard complémentaire dans l'élaboration des lois. Il est aussi, selon ses défenseurs, un contrepoids utile à l'Assemblée nationale ; ses critiques soulignent à l'inverse le caractère indirect de son élection. Ce débat porte sur l'équilibre général des pouvoirs, étudié dans régime présidentiel ou parlementaire : où se situe la France ?

Questions fréquentes

Qui élit les sénateurs ?

Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par des grands électeurs : surtout des délégués des conseils municipaux, ainsi que des députés, des conseillers départementaux et des conseillers régionaux.

Le Sénat peut-il bloquer une loi ?

Il peut amender, rejeter ou retarder un texte. Mais en cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, sauf pour les révisions constitutionnelles et certaines lois organiques.

Où siège le Sénat ?

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris, dans le 6e arrondissement.

Connaître ses institutions, une fierté citoyenne. Découvrez la casquette MFGA.

Le Cercle

Ne ratez aucun article.

Recevez les nouveaux écrits du Journal et les nouvelles pièces de la Maison. Un courrier de temps en temps, jamais de bruit.

  • Ventes privées
  • Nouvelles pièces
  • Écrits du Journal