Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Make France Great Again (le « Vendeur ») et tout client (le « Client ») du site makefrancegreat.fr.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige ou en cas de soupçon de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou à dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits non conformes ou défectueux.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure ou fait imprévisible d'un tiers. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD, aux seules fins du traitement des commandes et de la relation client. Voir nos Mentions légales pour l'exercice de vos droits.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation【 nom et coordonnées du médiateur à indiquer si vous en désignez un 】. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Contact

E-mail : saltymuseswimwear@gmail.com — Site : makefrancegreat.fr